CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site http://www.tubicash.com et désignation des parties

Le présent site est édité par la société EUROWEBBIZ, société à responsabilité limitée au capital de 15000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro B 520 172 628, et dont le siège social est sis 32 C ALLEE DE LA TENCON, 38340 VOREPPE.
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : jc@eurowebbiz.com

N° de TVA intracommunautaire : FR3552017262800015.

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 203 203 63.

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Jean Charles MERLILLI, ce dernier en exerce également à la fonction de responsable de sa rédaction.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute majeur selon les lois en vigueur dans son pays. Il consiste en une plateforme de sites internet à caractère pornographique.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Les membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres
- respecter les droits des tiers
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur site public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

2. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le présent site par le membre et sa participation au contenu du site.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création du compte client et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent site.

L’espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres.

Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Lors de la création de son espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du Service. Spécificité espace membre :

3. Dispositions relatives au forum, édité sur le présent site

L’éditeur propose aux membres inscrits sur le présent site de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le site.

Les sujets et messages postés sur le forum du présent site devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.

Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimé et le membre sera passible d’exclusion. Les membres sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de l’outil « lien hypertexte », présent dans l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des Tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise ...). En effet, chacune des réponses pouvant être référencé par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site.

Les messages publiée forum le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages sur le forum, quel que soit le fondement de cette action.

L’éditeur se tient à la disposition de tout intéressé pour procéder à la modération des messages publiés sur le forum et notamment les supprimer dès lors qu’ils porteraient atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, ou qu’ils seraient publiés en violation des droits des tiers.

Spécificités du forum : Entraide entre webmaster et avec le service commercial, et détente.

4. Dispositions relatives à la publication d’un site Internet via les services proposés sur le présent site

Les membres se voient offrir la faculté de créer, à l’aide des outils proposés sur le présent site, un site internet ou un blog à caractère pornographique.

Dans ce cadre, les membres auront la faculté de sélectionner les contenus qu’ils souhaitent voir publiés, et pourront en personnaliser l’apparence à l’aide des interfaces prévues à cet effet.

Tous les contenus des sites réalisés via le présent site, qu’il s’agisse de photographies ou de vidéos, seront fournis par l’éditeur et il appartiendra aux membres de les sélectionner et les commenter. L’éditeur du présent site restera ainsi seul titulaire des droits sur lesdits contenus, sur lesquels il consent une licence de diffusion libre et gratuite à ses membres, non exclusive et pour une durée indéterminée. L’éditeur du présent site répond de tout litige susceptible de survenir dans le cadre de l’utilisation desdits contenus.

Dès lors qu’un contenu ne serait plus disponible, il sera alors automatiquement supprimé du site du membre, sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ce dernier qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, notamment en raison de la nature gratuite du service.

Il est formellement interdit aux membres de diffuser sur quelque support que ce soit, autre que le site réalisé grâce aux services fournis par l’éditeur, une copie des contenus mis à sa disposition par l’éditeur.

Il est expressément porté à la connaissance des membres qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur site. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet et définie dans les présentes conditions générales. Tout suspension de diffusion sera effective dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’éditeur ou à compter de la modification des données sur le compte du membre.

Tous les sites internet créés par les membres au moyen des interfaces proposées sur le présent site seront soumis à validation préalable de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs, notamment afin de procéder à un contrôle des contenus textuels ajoutés par les membres. Sera en outre présent sur toute fiche un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’éditeur engage sa responsabilité quant à l’originalité des contenus choisis par les membres, et qui ont été mis à leur disposition par l’éditeur.

Dès lors que les membres auront achevé leur site Internet et auront décidé de le mettre en ligne, ils auront alors la faculté d’en choisir le nom de domaine, lequel pourra consister en un sous domaine du présent site.

Les membres auront cependant la faculté de réserver un nom de domaine de leur choix, et de le paramétrer sur le présent site afin qu’il soit utilisé pour identifier et localiser leur site. Dans pareil cas, il appartiendra au membre et à lui seul d’assumer le coût de la réservation du nom de domaine et d’en assurer la gestion et le renouvellement.

Tous les sites réalisés via les services offerts par l’éditeur seront hébergés par ce dernier.

5. Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles. Les Utilisateurs s’interdisent de contacter les membres par d’autres moyens que ceux décrits dans les CGU et précisés sur le Site.
Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

6. Contributions des membres

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires ou de témoignages sur leur utilisation des produits proposés par l'éditeur sur le présent site, ou encore sur leur relation contractuelle avec l'éditeur.
Les contributions, sous forme d’article ou de commentaire, devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.
Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

7. Annonces

La publication des annonces est ouverte à tout internaute titulaire des droits requis sur le bien objet de l’annonce publiée. Le membre s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les membres s’interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente ou la location d’un même bien.

Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible, elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.

Au cours de la publication de l’annonce, l’annonceur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive des biens proposés en annonce sur le site. Ces modifications seront possibles, tout au long de la publication de l’annonce. Les membres auront également la possibilité de télécharger des photographies relatives au bien objet de l’annonce. Le nombre de photographies n’est pas limitée cependant l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie des photographies publiées dans le cadre d’une annonce, notamment dans le but de se prémunir contre toutes formes d’abus. Les photographies téléchargées devront être au format jpg, d’une taille maximale ne pouvant excéder 2 megaoctets.

Les annonces publiées sur le présent site seront susceptibles d’être publiées sur tous sites partenaires et affiliés. Les annonceurs prennent expressément acte de cette transmission des données de l’annonce à des tiers partenaires et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en formulant leur demande par écrit, auprès du service client de l’éditeur.

8. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

9. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

10. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de six mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : XXXXX@XXXXX.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Monsieur Jean Charles Merlili, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge. L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

11. Mentions relatives à la collecte de « cookies » ainsi que des adresses IP des internautes

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 Mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

12. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu qu’à une obligation de moyens à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
L'édituer sera tenu à une obligation générale de moyens, pour toutes les prestations régies par le présent contrat.

L'éditeur ne garantit en aucun cas la sauvegarde des données du site, postérieurement à la création de celui ci par le membre. Il appartient à ce dernier de s’assurer de la bonne conservation des données de son site.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

L'éditeur répondra seul des contenus et publications du site objet du contrat et fournis par lui.

L'éditeur répondra des réclamations émanant des tiers concernant le contenu du site fourni par lui.

Il appartiendra exclusivement aux membres de s’assurer qu’ils ont rempli toutes les formalités requises pour la mise en ligne de leur site Internet, notamment toutes les déclarations lorsqu’ils exercent une activité contrôlée.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

14. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. Pour toute mise à jour des présentes conditions générales, le membre en sera avisé et sera invité à ratifier la nouvelle version ou à clôturer son compte. Faute pour le membre de ratifier la nouvelle version des présentes conditions générales ou de demander la clôture de son compte, il ne sera plus possible pour lui d’utiliser les services offerts sur le présent site et d’accéder à son compte. Dès lors que la modification des présentes conditions générales implique pour le membre de mettre à jour son site, il disposera de quinze jours à compter de la ratification des conditions générales pour le faire.

L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.